Contestation de travaux abusifs de la part du bailleur

Publié le par Sandrine

Mon sang n'a fait qu'un tour et j'ai immédiatement contacté mon avocat pour savoir quelle conduite tenir. Il n'était clairement pas question que ces travaux soient réalisés dans ces conditions. Halte là, on ne passe pas! Voici en concertation avec lui la réponse que nous avons adressée, toujours en recommandé, au bailleur pour le moins indélicat:

"Monsieur,

Je vous informe par la présente, suite à votre courrier du X dans lequel vous m'annoncez la réalisation de travaux que je suis dans l'impossibilité de vous laisser les effectuer à cette date et dans ces conditions.

Il est bien entendu que je ne vous interdis pas d'effectuer des travaux que j'ai sollicités.

Comprenez ma surprise d'avoir à m'organiser pour vous recevoir suite à votre courrier reçu à la veille du X. Il est assez peu courtois de votre part de m'imposer unilatéralement une date si proche sans en avoir au préalable discuté, faisant fi de mes contraintes éventuelles. Contraintes que vous ignorez d'autant moins que l'assignation visant précisément à la réalisation de travaux vous fournit tous documents utiles pour être informé de notre situation médicale et financière délicate.

Selon l'article 7 de la loi 89-462:

"Avant le début des travaux, le locataire est informé par le bailleur de leur nature et des modalités de leur exécution par une notification de travaux qui lui est remise en main propre ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Aucuns travaux ne peuvent être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés sans l'accord express du locataire. Si les travaux entrepris dans un local d'habitation occupé, ou leurs conditions de réalisation, présentent un caractère abusif ou vexatoire, ou ne respectent pas les conditions définies dans la notification de préavis de travaux ou si leur exécution a pour effet de rendre l'utilisation du local impossible ou dangereuse, le juge peut prescrire, sur demande du locataire, l'interdiction ou l'interruption des travaux entrepris."

Concernant le caractère abusif ou vexatoire des travaux que vous proposez, les faire dans la précipitation à la veille d'une audience et leur conférer de fait un caractère d'urgence que vous déniiez jusque là puisque vous les différez depuis trois ans, et ce sans vous conformer strictement aux prescriptions de l'expert mandaté par le tribunal dont vous avez nécessairement eu connaissance et que vous n'avez jamais contestées, il est clairement établi.

En effet, la description sommaire des travaux prévus laisse augurer de simples emplâtres ne permettant pas de solutionner définitivement les problèmes que nous rencontrons.

En outre, vous admettez vous-même, en accord avec l'expertise, que l'utilisation de l'appartement ne sera pas possible ce qui implique la nécessité d'un relogement. Ce relogement n'a pas à être organisé ni financé par le locataire et encore moins en pleine saison touristique alors qu'il y a pénurie de logements alternatifs et que les prix sont inaccessibles et encore moins en une semaine à peine.

Votre proposition concernant les loyers résiduels est très largement insuffisante et inappropriée puisqu'elle laisserait à ma charge les soucis d'organisation et un coût évident.

En conséquence, je vous saurais gré de revenir vers nous (ou plus précisément vers notre avocat, puisque je vous le rappelle étant donné que vous faites semblant de l'ignorer, une procédure est en cours) avec une cahier des charges strictement conforme aux préconisations de l'expert et des modalités de réalisations acceptables.

Vous remerciant par avance de votre compréhension, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

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