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Un appartement décidément insalubre

Un appartement décidément insalubre

Plus de trois ans après notre emménagement, après une longue procédure, le bailleur qui n'a de social que le nom nous promet encore des travaux. Il fait mine de s'exécuter. Mais nous ne sommes pas dupes et nous sommes à peu près sûrs qu'il ne s'agit encore...

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L'assignation au tribunal d'instance

OBJET DE LA DEMANDE I) RAPPEL DES FAITS ET LA PROCEDURE ATTENDU QUE le bailleur a signé avec Monsieur et Madame X un contrat de location en date du XX XX XXXX,dans le cadre de la loi DALO. QU’il s’agit d’un logement situé ..., pour un loyer de XXX €....

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